Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le médecin prend les mesures nécessaires afin que les personnes qui tentent de le joindre puissent avoir accès, par téléphone ou par un autre moyen technologique, au personnel du cabinet de consultation ou du bureau durant ses heures d’affaires.
Décision OPQ 2024-808, a. 42.
En vig.: 2024-07-11
42. Le médecin prend les mesures nécessaires afin que les personnes qui tentent de le joindre puissent avoir accès, par téléphone ou par un autre moyen technologique, au personnel du cabinet de consultation ou du bureau durant ses heures d’affaires.
Décision OPQ 2024-808, a. 42.
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